Déclaration de TGC
Votre déclaration de TGC, préparée à partir de vos factures
Biifor cumule la TGC document par document et génère votre déclaration à chaque période. Vous la contrôlez case par case, puis vous la téléchargez.
Déclaration
Rien à saisir : tout est calculé
- Vous ne saisissez jamais un total de taxe : vos ventes alimentent la TGC collectée, vos achats la TGC déductible.
- Aucune déclaration à créer : Biifor les génère selon la fréquence et les périodes fixées dans vos paramètres de fiscalité.
- Cliquez sur un montant : Biifor ouvre le détail des factures qui composent la case, avec l’aperçu du document quand il existe.
- Validez pour clôturer, puis téléchargez l’archive de la déclaration : c’est elle que vous conservez, ou que vous transmettez.
Établir et contrôler sa déclaration de TGC, dans le manuel →
La TGC, de la facture à la déclaration
Un outil de contrôle
Vous déposez votre déclaration depuis votre logiciel de production comptable ? Le formulaire de Biifor reste l’endroit où un montant se justifie d’un clic par les factures qui le composent.
Les taux, tenus à jour
Les taux de TGC sont maintenus par Biifor, selon la réglementation en vigueur. Une fois vos comptes affectés taux par taux, la taxe de chaque facture tombe au bon endroit.
Les exonérations, classées
Une vente sans TGC exige un motif d’exonération, choisi dans une liste fermée. Chaque motif alimente la bonne rubrique de votre déclaration.
Le paiement, rapproché
Le règlement de la taxe se rapproche de sa déclaration comme un règlement se rapproche d’une facture.
Ce qui reste à votre charge
Biifor calcule sur les débits. Le prorata de déduction, les limitations et interdictions de déduire, l’autoliquidation et le régime sur les encaissements ne sont pas gérés.
Dans quelle offre ?
La déclaration de TGC est incluse dans les offres Business + et Premium.
Questions fréquentes
Biifor dépose-t-il ma déclaration de TGC à ma place ?
Non. Biifor prépare la déclaration et produit une archive à télécharger : c’est vous qui la conservez ou la transmettez. Beaucoup d’entreprises déposent leur déclaration depuis leur logiciel de production comptable ; le formulaire de Biifor leur sert alors d’outil de contrôle.
Établir et contrôler sa déclaration de TGC, dans le manuel →
D’où viennent les montants de la déclaration ?
De vos factures. Vous ne saisissez jamais un total de taxe : vos ventes alimentent la TGC collectée, vos achats la TGC déductible. Une facture entre dans la période de sa date d’émission, qu’elle soit payée ou non.
Puis-je corriger une case de la déclaration ?
Pas dans la déclaration : elle est en lecture seule, rien ne s’y saisit, tout y est calculé. La correction se fait sur la facture concernée. Un clic sur un montant ouvre le détail des factures qui composent la case.
Quels taux de TGC sont gérés ?
Les taux applicables sont maintenus par Biifor, selon la réglementation en vigueur : vous ne pouvez ni en créer ni en modifier. Le plan comptable livré avec votre dossier porte un compte par taux de TGC : 3 %, 6 %, 11 % et 22 %.
Et si mon entreprise n’est pas assujettie à la TGC ?
Tant que votre société n’est pas déclarée assujettie, Biifor ignore la taxe, et le menu des déclarations n’apparaît pas. Le jour où vous le devenez, vous renseignez la date d’assujettissement dans vos paramètres.
Biifor gère-t-il tous les cas de déduction ?
Non. Quatre situations restent entièrement à votre charge : le prorata de déduction, les limitations et interdictions de déduire, l’autoliquidation et le régime sur les encaissements. Un crédit de taxe n’est pas non plus reporté sur la déclaration suivante.
Dans quelle offre la déclaration de TGC est-elle incluse ?
Dans les offres Business + et Premium.
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